Ministère indien des affaires étrangères de politique commerciale - Un manuel de la politique d'importation et d'exportation de l'Inde, de la procédure, les taxes, les droits et les notifications de l'Inde, la politique commerciale
CHAPITRE OBJET Supplément annuel 2006
Préambule
1A Cadre juridique
1B Special Focus Initiatives
1C Chambre de commerce
2 Dispositions générales concernant les importations et les exportations
3 Mesures de promotion
4 Exemption de droits et de remise des régimes
5 Exportation de biens d'équipement
6 Export Oriented Units (EOUS), Electronics Hardware Technology Parks (ehtps), Software Technology Parks (STPS) et Bio-technologies Parks (BTPS)
7 Zones économiques spéciales
7A Free Trade Zones & Warehousing
8 Considérées comme des exportations
9 Définitions
Handicraft & Decorative Goods Buyers Leather Buyers Textile Buyers Directory